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LA MAISON DU BAS

Active
Siren780 140 802SNC30000 NIMESCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 780 140 802, LA MAISON DU BAS est une SNC créée le 1er janvier 1900. Son siège social est situé 7 rue de l'Aspic, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de LA MAISON DU BAS

Dénomination
LA MAISON DU BAS
SIREN
780 140 802
SIRET (siège)
780 140 802 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16780140802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 140 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
7 RUE DE L'ASPIC, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MAISON DU BAS

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de LA MAISON DU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON DU BAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA MAISON DU BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    780 140 802 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4771Z

Documents juridiques de LA MAISON DU BAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA MAISON DU BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON DU BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON DU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MAISON DU BAS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON DU BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur LA MAISON DU BAS

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON DU BAS ?

Le numéro SIREN de LA MAISON DU BAS est 780 140 802. Le SIRET de son siège social est 780 140 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16780140802.

Où se situe le siège social de LA MAISON DU BAS ?

Le siège social de LA MAISON DU BAS est situé 7 rue de l'Aspic, 30000 Nimes.

LA MAISON DU BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON DU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON DU BAS.

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