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LA MAISON DU PLAN

Active
Siren882 087 489SCI30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTCréée le 03 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA MAISON DU PLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 087 489. Son siège social est situé 23 rue du Plan, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH TRABUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MAISON DU PLAN

Dénomination
LA MAISON DU PLAN
SIREN
882 087 489
SIRET (siège)
882 087 489 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47882087489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 087 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2020
Siège social
23 RUE DU PLAN, 30170, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MAISON DU PLAN

Location, acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété, nue propriété ou usufruit.

Finances de LA MAISON DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON DU PLAN

ET

ELISABETH TRABUT

Gérant

Depuis la création (03 mars 2020) · 6 ans

LT

LEO TRABUT

Autre

Depuis la création (03 mars 2020) · 6 ans

PT

PIERRE TRABUT

Autre

Depuis la création (03 mars 2020) · 6 ans

Établissements de LA MAISON DU PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTSiègeActif

    882 087 489 00010 · ouvert le 04 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MAISON DU PLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de LA MAISON DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MAISON DU PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON DU PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-04

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2020

Questions fréquentes sur LA MAISON DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON DU PLAN ?

Le numéro SIREN de LA MAISON DU PLAN est 882 087 489. Le SIRET de son siège social est 882 087 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47882087489.

Qui dirige LA MAISON DU PLAN ?

LA MAISON DU PLAN est dirigée par ELISABETH TRABUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAISON DU PLAN ?

Le siège social de LA MAISON DU PLAN est situé 23 rue du Plan, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort.

LA MAISON DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON DU PLAN.

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