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LA MAISON DU SULTAN

Active
Siren106 553 217SCI54140 Jarville-la-MalgrangeCréée le 02 juillet 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA MAISON DU SULTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2026, identifiée par le SIREN 106 553 217. Son siège social est situé 6 SQ Albert Lebrun, 54140 Jarville-la-Malgrange. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Mehmet-Ali CIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MAISON DU SULTAN

Dénomination
LA MAISON DU SULTAN
SIREN
106 553 217
SIRET (siège)
106 553 217 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43106553217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 553 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 2026
Siège social
6 SQ Albert Lebrun, 54140, Jarville-la-Malgrange
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MAISON DU SULTAN

L'acquisition, la mise en valeur, la détention, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question;

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Finances de LA MAISON DU SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MAISON DU SULTAN

MC

Mehmet-Ali CIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

IC

Ilayda CIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de LA MAISON DU SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54140 Jarville-la-MalgrangeSiègeActif

    106 553 217 00014 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MAISON DU SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts

Conformité de LA MAISON DU SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON DU SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MAISON DU SULTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON DU SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MAISON DU SULTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-02 · Début d'activité : 2026-06-18

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2026

Questions fréquentes sur LA MAISON DU SULTAN

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON DU SULTAN ?

Le numéro SIREN de LA MAISON DU SULTAN est 106 553 217. Le SIRET de son siège social est 106 553 217 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43106553217.

Qui dirige LA MAISON DU SULTAN ?

LA MAISON DU SULTAN est dirigée par Mehmet-Ali CIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAISON DU SULTAN ?

Le siège social de LA MAISON DU SULTAN est situé 6 SQ Albert Lebrun, 54140 Jarville-la-Malgrange.

LA MAISON DU SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON DU SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON DU SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON DU SULTAN.