LA MAISON ECOFUTEE

Active

Siren514 486 067SARL88000 EPINALCréée le 01 septembre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LA MAISON ECOFUTEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 486 067. Son siège social est situé 85 rue d Alsace, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de LA MAISON ECOFUTEE

INSEE

Dénomination: LA MAISON ECOFUTEE
SIREN: 514 486 067
SIRET (siège): 514 486 067 00010
N° TVA intracommunautaire: FR33514486067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 486 067
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 01 septembre 2009
Siège social: 85 RUE D ALSACE, 88000, EPINAL
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LA MAISON ECOFUTEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON ECOFUTEE

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Geoffrey GROS

Gérant(e) · de septembre 2009 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MAISON ECOFUTEE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

88000 EPINALSiègeFermé
514 486 067 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de LA MAISON ECOFUTEE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2009

Acte

Comptes annuels de LA MAISON ECOFUTEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON ECOFUTEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON ECOFUTEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MAISON ECOFUTEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2010. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2010 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MAISON ECOFUTEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON ECOFUTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON ECOFUTEE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 avril 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
21 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 décembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2010 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 septembre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-28 · Début d'activité : 2009-09-01

25 février 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur LA MAISON ECOFUTEE

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON ECOFUTEE ?

Le numéro SIREN de LA MAISON ECOFUTEE est 514 486 067. Le SIRET de son siège social est 514 486 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33514486067.

Où se situe le siège social de LA MAISON ECOFUTEE ?

Le siège social de LA MAISON ECOFUTEE est situé 85 rue d Alsace, 88000 Epinal.