LA MAISON NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 798 697, LA MAISON NEUVE est une société civile créée le 3 février 1981. Elle est domiciliée Rte Nationale 1, 95560 Maffliers. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par HERVIN OLIVIER, REMY, MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- LA MAISON NEUVE
- SIREN
- 320 798 697
- SIRET (siège)
- 320 798 697 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30320798697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 798 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 119 672,48 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 février 1981
- Siège social
- RTE NATIONALE 1 , 95560, MAFFLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISON NEUVE
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achètes ou pris à bail
Finances de LA MAISON NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON NEUVE
INSEEHERVIN OLIVIER, REMY, MICHEL
Gérant
Depuis la création (03 février 1981) · 45 ans
Établissements de LA MAISON NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95560 MAFFLIERSSiègeActif
320 798 697 00019 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA MAISON NEUVE
INPIComptes annuels de LA MAISON NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MAISON NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-44.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-17.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-19.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-41.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1989 · N° 88-60.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MAISON NEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1981
Questions fréquentes sur LA MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de LA MAISON NEUVE est 320 798 697. Le SIRET de son siège social est 320 798 697 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30320798697.
Qui dirige LA MAISON NEUVE ?
LA MAISON NEUVE est dirigée par HERVIN OLIVIER, REMY, MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de LA MAISON NEUVE ?
Le siège social de LA MAISON NEUVE est situé Rte Nationale 1, 95560 Maffliers.
LA MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON NEUVE.
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