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LA MAISON NEUVE

Active
Siren515 255 354SCI19000 TULLECréée le 05 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,1 k€

LA MAISON NEUVE est une SCI immatriculée le 5 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 255 354. Elle est domiciliée 3 rue du Puy de Lovis, 19000 Tulle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER SOUBRANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MAISON NEUVE

Dénomination
LA MAISON NEUVE
SIREN
515 255 354
SIRET (siège)
515 255 354 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70515255354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 255 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
3 RUE DU PUY DE LOVIS, 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MAISON NEUVE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de LA MAISON NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MAISON NEUVE

VS

VALERIE SOUBRANNE

Autre

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

OS

OLIVIER SOUBRANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

T

TEKNISOLS

Autre

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de LA MAISON NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    515 255 354 00018 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MAISON NEUVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Conformité de LA MAISON NEUVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MAISON NEUVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2023. Clôturée le 02 avril 2025 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 avril 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 23/00096

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2023. Gérant Monsieur Olivier SOUBRANNE. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL LGA, Me Nicolas LEURAT, mandataire judiciaire - 2 boulevarddu Salan - 19100 Brive la Gaillarde. N° RG : 23/00096

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Gérant : Monsieur Olivier SOUBRANNE. Date de cessation des paiements : 1er mars 2023. Mandataire judiciaire : SELARL LGA, Me Nicolas LEURET - 2 boulevard du Salan - 19100 Brive la Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00096

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MAISON NEUVE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-04-02 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 23/00096

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-06 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2023. Gérant Monsieur Olivier SOUBRANNE. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL LGA, Me Nicolas LEURAT, mandataire judiciaire - 2 boulevarddu Salan - 19100 Brive la Gaillarde. N° RG : 23/00096

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-05 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Gérant : Monsieur Olivier SOUBRANNE. Date de cessation des paiements : 1er mars 2023. Mandataire judiciaire : SELARL LGA, Me Nicolas LEURET - 2 boulevard du Salan - 19100 Brive la Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00096

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-31

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Questions fréquentes sur LA MAISON NEUVE

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON NEUVE ?

Le numéro SIREN de LA MAISON NEUVE est 515 255 354. Le SIRET de son siège social est 515 255 354 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70515255354.

Qui dirige LA MAISON NEUVE ?

LA MAISON NEUVE est dirigée par OLIVIER SOUBRANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAISON NEUVE ?

Le siège social de LA MAISON NEUVE est situé 3 rue du Puy de Lovis, 19000 Tulle.

LA MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MAISON NEUVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2025 pour extinction du passif.