LA MAISON NEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,1 k€
LA MAISON NEUVE est une SCI immatriculée le 5 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 255 354. Elle est domiciliée 3 rue du Puy de Lovis, 19000 Tulle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER SOUBRANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- LA MAISON NEUVE
- SIREN
- 515 255 354
- SIRET (siège)
- 515 255 354 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70515255354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 255 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2009
- Siège social
- 3 RUE DU PUY DE LOVIS, 19000, TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISON NEUVE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de LA MAISON NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON NEUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans
TEKNISOLS
Autre
Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de LA MAISON NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
515 255 354 00018 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MAISON NEUVE
INPIConformité de LA MAISON NEUVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MAISON NEUVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 avril 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2023. Clôturée le 02 avril 2025 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 23/00096
Jugement du 06 septembre 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2023. Gérant Monsieur Olivier SOUBRANNE. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL LGA, Me Nicolas LEURAT, mandataire judiciaire - 2 boulevarddu Salan - 19100 Brive la Gaillarde. N° RG : 23/00096
Jugement du 05 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Gérant : Monsieur Olivier SOUBRANNE. Date de cessation des paiements : 1er mars 2023. Mandataire judiciaire : SELARL LGA, Me Nicolas LEURET - 2 boulevard du Salan - 19100 Brive la Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00096
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-44.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-17.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-19.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-41.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1989 · N° 88-60.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MAISON NEUVE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-04-02 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 23/00096
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-06 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2023. Gérant Monsieur Olivier SOUBRANNE. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL LGA, Me Nicolas LEURAT, mandataire judiciaire - 2 boulevarddu Salan - 19100 Brive la Gaillarde. N° RG : 23/00096
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-05 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Gérant : Monsieur Olivier SOUBRANNE. Date de cessation des paiements : 1er mars 2023. Mandataire judiciaire : SELARL LGA, Me Nicolas LEURET - 2 boulevard du Salan - 19100 Brive la Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00096
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-31
- création
Date d'effet : 05 octobre 2009
Questions fréquentes sur LA MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de LA MAISON NEUVE est 515 255 354. Le SIRET de son siège social est 515 255 354 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70515255354.
Qui dirige LA MAISON NEUVE ?
LA MAISON NEUVE est dirigée par OLIVIER SOUBRANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MAISON NEUVE ?
Le siège social de LA MAISON NEUVE est situé 3 rue du Puy de Lovis, 19000 Tulle.
LA MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MAISON NEUVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2025 pour extinction du passif.
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