LA MAISON NEUVE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 5,0 k€
LA MAISON NEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 268 719. Elle est domiciliée 17 RTE DU PONT DES ECURES LA MAISON NEU La Maison Neuve, 16300 Saint-Bonnet. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par SEBASTIEN GERBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- LA MAISON NEUVE
- SIREN
- 914 268 719
- SIRET (siège)
- 914 268 719 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25914268719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 268 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 08 juin 2022
- Siège social
- 17 RTE DU PONT DES ECURES LA MAISON NEU La Maison Neuve, 16300, SAINT-BONNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISON NEUVE
Activités des sociétés holdings
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Finances de LA MAISON NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON NEUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2022) · 4 ans
Établissements de LA MAISON NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16300 SAINT-BONNETSiègeActif
914 268 719 00012 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LA MAISON NEUVE
INPIConformité de LA MAISON NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-44.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-17.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-19.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-41.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1989 · N° 88-60.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MAISON NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-08 · Début d'activité : 2022-06-07
- création
Date d'effet : 08 juin 2022
Questions fréquentes sur LA MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de LA MAISON NEUVE est 914 268 719. Le SIRET de son siège social est 914 268 719 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25914268719.
Qui dirige LA MAISON NEUVE ?
LA MAISON NEUVE est dirigée par SEBASTIEN GERBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MAISON NEUVE ?
Le siège social de LA MAISON NEUVE est situé 17 RTE DU PONT DES ECURES LA MAISON NEU La Maison Neuve, 16300 Saint-Bonnet.
LA MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON NEUVE.
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