LA MAISON RAPHAEL

Active

Siren750 739 401SAS33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACCréée le 01 avril 2012

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LA MAISON RAPHAEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2012, identifiée par le SIREN 750 739 401. Elle est domiciliée 40 All de la Borde, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de LA MAISON RAPHAEL

INSEE

Dénomination: LA MAISON RAPHAEL
SIREN: 750 739 401
SIRET (siège): 750 739 401 00016
N° TVA intracommunautaire: FR47750739401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 750 739 401
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4759A
Date de création: 01 avril 2012
Siège social: 40 ALL DE LA BORDE, 33450, SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LA MAISON RAPHAEL

Commerce de détail de meubles

Finances de LA MAISON RAPHAEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON RAPHAEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MAISON RAPHAEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACSiègeActif
750 739 401 00016 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4759A

Documents juridiques de LA MAISON RAPHAEL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2012

Acte

Dépôt du 12 avril 2012

Acte

Comptes annuels de LA MAISON RAPHAEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MAISON RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2013. Clôturée le 03 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MAISON RAPHAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON RAPHAEL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 août 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 avril 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2012

Questions fréquentes sur LA MAISON RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de LA MAISON RAPHAEL est 750 739 401. Le SIRET de son siège social est 750 739 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47750739401.

Où se situe le siège social de LA MAISON RAPHAEL ?

Le siège social de LA MAISON RAPHAEL est situé 40 All de la Borde, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac.