LA MAISON ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 191 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 984 327, LA MAISON ROUGE est une SCI créée le 8 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Grande Rue, 77480 Jaulnes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Dominique BINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MAISON ROUGE
INSEE- Dénomination
- LA MAISON ROUGE
- SIREN
- 977 984 327
- SIRET (siège)
- 977 984 327 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07977984327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 984 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2023
- Siège social
- 29 Grande Rue, 77480, Jaulnes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA MAISON ROUGE
acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation,construction,aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de LA MAISON ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON ROUGE
INSEEÉtablissements de LA MAISON ROUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77480 JaulnesSiègeActif
977 984 327 00022 · ouvert le 09 septembre 2023 · NAF 6820B
- 73000 ChambéryFermé
977 984 327 00014 · ouvert le 09 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MAISON ROUGE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA MAISON ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-10.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MAISON ROUGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculée le 2024-10-09 · Début d'activité : 2023-09-09
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-08-08
- création
Date d'effet : 08 août 2023
Questions fréquentes sur LA MAISON ROUGE
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON ROUGE ?
Le numéro SIREN de LA MAISON ROUGE est 977 984 327. Le SIRET de son siège social est 977 984 327 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07977984327.
Qui dirige LA MAISON ROUGE ?
LA MAISON ROUGE est dirigée par Dominique BINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MAISON ROUGE ?
Le siège social de LA MAISON ROUGE est situé 29 Grande Rue, 77480 Jaulnes.
LA MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON ROUGE.
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