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LA MAISON VERTE

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Siren317 480 036SA69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 10 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

LA MAISON VERTE est une SA immatriculée le 10 octobre 1991 sous le numéro SIREN 317 480 036. Elle est domiciliée 131 rue de la Republique, 69220 Belleville-en-Beaujolais. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA MAISON VERTE

Dénomination
LA MAISON VERTE
SIREN
317 480 036
SIRET (siège)
317 480 036 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30317480036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 480 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
701A
Date de création
10 octobre 1991
Siège social
131 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de LA MAISON VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MAISON VERTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MAISON VERTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeFermé

    317 480 036 00019 · ouvert le 30 juin 1989 · NAF 701A

  • 74300 CLUSESFermé

    317 480 036 00027 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 452A

  • 73000 CHAMBERYFermé

    317 480 036 00035 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 701A

Documents juridiques de LA MAISON VERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1990

  • Acte

Conformité de LA MAISON VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MAISON VERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1991

Questions fréquentes sur LA MAISON VERTE

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON VERTE ?

Le numéro SIREN de LA MAISON VERTE est 317 480 036. Le SIRET de son siège social est 317 480 036 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30317480036.

Où se situe le siège social de LA MAISON VERTE ?

Le siège social de LA MAISON VERTE est situé 131 rue de la Republique, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

LA MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON VERTE.

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