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LA MAISON VERTE

Active
Siren534 048 186SARL59200 TOURCOINGCréée le 03 novembre 2011
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 048 186, LA MAISON VERTE est une SARL créée le 3 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Faucon, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCISZEK BANAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA MAISON VERTE

Dénomination
LA MAISON VERTE
SIREN
534 048 186
SIRET (siège)
534 048 186 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32534048186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 048 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
03 novembre 2011
Siège social
4 RUE DU FAUCON, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MAISON VERTE

TOUTE RENOVATION DE BATIMENT PLATRERIE MENUISERIE ET REALISATION D'ESCALIER EN BOIS REALISATION DE MAISONS EN BOIS ELECT

Finances de LA MAISON VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON VERTE

FB

FRANCISZEK BANAS

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de LA MAISON VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    534 048 186 00017 · ouvert le 04 août 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de LA MAISON VERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA MAISON VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON VERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MAISON VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2013. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BANAS FRANCISZEK pour une durée de 8 ans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 23 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me martin Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Me martin Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON VERTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BANAS FRANCISZEK pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me martin Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Me martin Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2011

Questions fréquentes sur LA MAISON VERTE

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON VERTE ?

Le numéro SIREN de LA MAISON VERTE est 534 048 186. Le SIRET de son siège social est 534 048 186 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32534048186.

Qui dirige LA MAISON VERTE ?

LA MAISON VERTE est dirigée par FRANCISZEK BANAS, gérant.

Où se situe le siège social de LA MAISON VERTE ?

Le siège social de LA MAISON VERTE est situé 4 rue du Faucon, 59200 Tourcoing.

LA MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MAISON VERTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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