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LA MAISON VERTE

Active
Siren790 563 191SCI60300 SENLISCréée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 563 191, LA MAISON VERTE est une SCI créée le 17 janvier 2013. Son siège social est situé 15 rue de la Treille, 60300 Senlis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. MARTINE Camous exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MAISON VERTE

Dénomination
LA MAISON VERTE
SIREN
790 563 191
SIRET (siège)
790 563 191 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09790563191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 563 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
15 RUE DE LA TREILLE, 60300, SENLIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA MAISON VERTE

Location immobilière, acquisition, restauration, biens immobiliers

Finances de LA MAISON VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON VERTE

MC

MARTINE Camous

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

BO

BERNARD Ollie

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de LA MAISON VERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeFermé

    790 563 191 00010 · ouvert le 17 janvier 2013 · NAF 7010Z

  • 75013 PARISActif

    790 563 191 00028 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA MAISON VERTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA MAISON VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON VERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-01-17 · Début d'activité : 2013-04-12

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur LA MAISON VERTE

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON VERTE ?

Le numéro SIREN de LA MAISON VERTE est 790 563 191. Le SIRET de son siège social est 790 563 191 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09790563191.

Qui dirige LA MAISON VERTE ?

LA MAISON VERTE est dirigée par MARTINE Camous, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAISON VERTE ?

Le siège social de LA MAISON VERTE est situé 15 rue de la Treille, 60300 Senlis.

LA MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON VERTE.

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