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LA MAISON VERTE

Active
Siren922 576 467SARLCréée le 29 décembre 2022

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

LA MAISON VERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 576 467. LA MAISON VERTE relève du secteur hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z).

Fiche d'identité de LA MAISON VERTE

Dénomination
LA MAISON VERTE
SIREN
922 576 467
N° TVA intracommunautaire
FR89922576467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 576 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
29 décembre 2022
Établissements
0
Statut
Active

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Finances de LA MAISON VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON VERTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MAISON VERTE

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de LA MAISON VERTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA MAISON VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MAISON VERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2022

Questions fréquentes sur LA MAISON VERTE

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON VERTE ?

Le numéro SIREN de LA MAISON VERTE est 922 576 467. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89922576467.

LA MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON VERTE.

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