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LA MAISONNETTE

Active
Siren388 969 727SARL74120 MEGEVECréée le 15 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA MAISONNETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1992, identifiée par le SIREN 388 969 727. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Tour de Ble, 74120 Megeve. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LA MAISONNETTE

Dénomination
LA MAISONNETTE
SIREN
388 969 727
SIRET (siège)
388 969 727 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66388969727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 969 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 novembre 1992
Siège social
IMP DE LA TOUR DE BLE, 74120, MEGEVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA MAISONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISONNETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA MAISONNETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeFermé

    388 969 727 00014 · ouvert le 15 novembre 1992 · NAF 553A

Documents juridiques de LA MAISONNETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA MAISONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISONNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1992

Questions fréquentes sur LA MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de LA MAISONNETTE est 388 969 727. Le SIRET de son siège social est 388 969 727 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66388969727.

Où se situe le siège social de LA MAISONNETTE ?

Le siège social de LA MAISONNETTE est situé Imp de la Tour de Ble, 74120 Megeve.

LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISONNETTE.

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