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LA MAISONNETTE

Active
Siren539 965 624SCI14680 CINTHEAUXCréée le 16 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 965 624, LA MAISONNETTE est une SCI créée le 16 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Maisonnette, 14680 Cintheaux. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE CHARTRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MAISONNETTE

Dénomination
LA MAISONNETTE
SIREN
539 965 624
SIRET (siège)
539 965 624 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85539965624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 965 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 février 2012
Siège social
LD LA MAISONNETTE, 14680, CINTHEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MAISONNETTE

Administration d'immeubles.

Finances de LA MAISONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISONNETTE

SC

SYLVIE CHARTRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

WQ

WILLIAM QUERU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

Établissements de LA MAISONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14680 CINTHEAUXSiègeActif

    539 965 624 00015 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de LA MAISONNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de LA MAISONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISONNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-16 · Début d'activité : 2012-02-14

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2012

Questions fréquentes sur LA MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de LA MAISONNETTE est 539 965 624. Le SIRET de son siège social est 539 965 624 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85539965624.

Qui dirige LA MAISONNETTE ?

LA MAISONNETTE est dirigée par SYLVIE CHARTRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAISONNETTE ?

Le siège social de LA MAISONNETTE est situé Ld la Maisonnette, 14680 Cintheaux.

LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISONNETTE.

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