LA MAISONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA MAISONNETTE est une SCI immatriculée le 27 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 403 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Che de Serpoule, 26110 Vinsobres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par FRANK BEDOUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MAISONNETTE
INSEE- Dénomination
- LA MAISONNETTE
- SIREN
- 890 403 512
- SIRET (siège)
- 890 403 512 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07890403512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 403 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 27 octobre 2020
- Siège social
- 34 CHE DE SERPOULE, 26110, VINSOBRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISONNETTE
Acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, acquisition de biens immobiliers en démembrement, détention d'actifs monétaires, emprunt des fonds nécessaires à cet objet, mise en place des garanties nécessaires, mise à disposition à titre gratuit ou onéreux des biens de la société aux associés avec faculté de sous-louer, cautionnement d'emprunts.
Finances de LA MAISONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISONNETTE
INSEEÉtablissements de LA MAISONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 VINSOBRESSiègeActif
890 403 512 00019 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 6832B
Documents juridiques de LA MAISONNETTE
INPIComptes annuels de LA MAISONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MAISONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 août 2025 · N° 23/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 20/01040
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-19.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 13 juin 2023 · N° 20/05322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-11.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-20.923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-42.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MAISONNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-20
- création
Date d'effet : 27 octobre 2020
Questions fréquentes sur LA MAISONNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MAISONNETTE ?
Le numéro SIREN de LA MAISONNETTE est 890 403 512. Le SIRET de son siège social est 890 403 512 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07890403512.
Qui dirige LA MAISONNETTE ?
LA MAISONNETTE est dirigée par FRANK BEDOUIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MAISONNETTE ?
Le siège social de LA MAISONNETTE est situé 34 Che de Serpoule, 26110 Vinsobres.
LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISONNETTE.
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