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LA MAISONNETTE

Active
Siren893 978 981Société civile85190 AIZENAYCréée le 10 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 978 981, LA MAISONNETTE est une société civile créée le 10 février 2021. Elle est domiciliée 4 L'Epaud, 85190 Aizenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE MORILLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MAISONNETTE

Dénomination
LA MAISONNETTE
SIREN
893 978 981
SIRET (siège)
893 978 981 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57893978981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 978 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
38 485 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2021
Siège social
4 L'EPAUD, 85190, AIZENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MAISONNETTE

propriété,exploitation et administration de tous biens et droits immobiliers à destination agricole

Finances de LA MAISONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISONNETTE

CM

CATHERINE MORILLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2021) · 5 ans

PM

PHILIPPE MORILLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2021) · 5 ans

BM

BRIGITTE MORILLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2021) · 5 ans

GM

GENEVIEVE MORILLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2021) · 5 ans

Établissements de LA MAISONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85190 AIZENAYSiègeActif

    893 978 981 00015 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MAISONNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA MAISONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISONNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-10 · Début d'activité : 2020-11-02

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2021

Questions fréquentes sur LA MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de LA MAISONNETTE est 893 978 981. Le SIRET de son siège social est 893 978 981 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57893978981.

Qui dirige LA MAISONNETTE ?

LA MAISONNETTE est dirigée par CATHERINE MORILLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAISONNETTE ?

Le siège social de LA MAISONNETTE est situé 4 L'Epaud, 85190 Aizenay.

LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISONNETTE.

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