LA MAISONNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 980 442, LA MAISONNETTE est une SCI créée le 7 septembre 2022. Son siège social est situé 51 rue George Sand, 91270 Vigneux-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY LUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MAISONNETTE
INSEE- Dénomination
- LA MAISONNETTE
- SIREN
- 918 980 442
- SIRET (siège)
- 918 980 442 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63918980442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 980 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 2022
- Siège social
- 51 RUE GEORGE SAND, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISONNETTE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de LA MAISONNETTE
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INSEEÉtablissements de LA MAISONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif
918 980 442 00019 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MAISONNETTE
INPIConformité de LA MAISONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 février 2024 · N° 21/01478
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Décision du 13 juin 2023 · N° 20/05322
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02330
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/00610
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Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.196
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-11.634
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-20.923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-42.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MAISONNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-07 · Début d'activité : 2022-08-31
- création
Date d'effet : 07 septembre 2022
Questions fréquentes sur LA MAISONNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MAISONNETTE ?
Le numéro SIREN de LA MAISONNETTE est 918 980 442. Le SIRET de son siège social est 918 980 442 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63918980442.
Qui dirige LA MAISONNETTE ?
LA MAISONNETTE est dirigée par GUY LUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MAISONNETTE ?
Le siège social de LA MAISONNETTE est situé 51 rue George Sand, 91270 Vigneux-sur-Seine.
LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISONNETTE.
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