LA MAISONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
LA MAISONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 101 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE des Miches, 25200 Montbéliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Samuel CHAVEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MAISONNETTE
INSEE- Dénomination
- LA MAISONNETTE
- SIREN
- 988 101 085
- SIRET (siège)
- 988 101 085 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48988101085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 101 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2025
- Siège social
- 1 RUE des Miches, 25200, Montbéliard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISONNETTE
La propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à BATTENANS VARIN (25380), 11 rue Principale et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social
Finances de LA MAISONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISONNETTE
INSEEÉtablissements de LA MAISONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MontbéliardSiègeActif
988 101 085 00013 · ouvert le 13 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MAISONNETTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA MAISONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MAISONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 août 2025 · N° 23/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 juillet 2025 · N° 20/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-19.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 13 juin 2023 · N° 20/05322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-11.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-20.923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-42.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MAISONNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-17 · Début d'activité : 2025-06-13
- création
Date d'effet : 17 juin 2025
Questions fréquentes sur LA MAISONNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MAISONNETTE ?
Le numéro SIREN de LA MAISONNETTE est 988 101 085. Le SIRET de son siège social est 988 101 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48988101085.
Qui dirige LA MAISONNETTE ?
LA MAISONNETTE est dirigée par Samuel CHAVEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MAISONNETTE ?
Le siège social de LA MAISONNETTE est situé 1 RUE des Miches, 25200 Montbéliard.
LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISONNETTE.
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