LA MALENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
LA MALENE est une société civile immatriculée le 12 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 997 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 1934 Rte de Lagrave, 81150 Marssac-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par JAMES PALISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MALENE
INSEE- Dénomination
- LA MALENE
- SIREN
- 828 997 742
- SIRET (siège)
- 828 997 742 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53828997742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 997 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 100 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 12 avril 2017
- Siège social
- 1934 RTE DE LAGRAVE, 81150, MARSSAC-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MALENE
Acquisition, prise de participation, gestion, cession de tous titres et valeurs mobilières et exercice de tous les droits attachés à ces titres. Toutes opérations financières, mobilières et immobilières et toute forme d'endettement se rattachant à cet objet.
Finances de LA MALENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MALENE
INSEEÉtablissements de LA MALENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81150 MARSSAC-SUR-TARNSiègeActif
828 997 742 00014 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LA MALENE
INPIComptes annuels de LA MALENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MALENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MALENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MALENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MALENE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/05628
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/12927
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/07117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-13.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MALENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MALENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2017
Questions fréquentes sur LA MALENE
Quel est le numéro SIREN de LA MALENE ?
Le numéro SIREN de LA MALENE est 828 997 742. Le SIRET de son siège social est 828 997 742 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53828997742.
Qui dirige LA MALENE ?
LA MALENE est dirigée par JAMES PALISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MALENE ?
Le siège social de LA MALENE est situé 1934 Rte de Lagrave, 81150 Marssac-sur-Tarn.
LA MALENE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MALENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MALENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MALENE.
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