LA MALICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 191 237, LA MALICE est une 6540 créée le 11 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 B BD André Netwiller Appt A131, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alice VERREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MALICE
INSEE- Dénomination
- LA MALICE
- SIREN
- 952 191 237
- SIRET (siège)
- 952 191 237 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62952191237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 191 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2023
- Siège social
- 33 B BD André Netwiller Appt A131, 31200, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MALICE
L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers.
Finances de LA MALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MALICE
INSEEÉtablissements de LA MALICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
952 191 237 00017 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MALICE
INPIComptes annuels de LA MALICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MALICE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-16.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MALICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-04
- création
Date d'effet : 11 mai 2023
Questions fréquentes sur LA MALICE
Quel est le numéro SIREN de LA MALICE ?
Le numéro SIREN de LA MALICE est 952 191 237. Le SIRET de son siège social est 952 191 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62952191237.
Qui dirige LA MALICE ?
LA MALICE est dirigée par Alice VERREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MALICE ?
Le siège social de LA MALICE est situé 33 B BD André Netwiller Appt A131, 31200 Toulouse.
LA MALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MALICE.
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