LA MALLE
Active5630Z · Débits de boissons
LA MALLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 145 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Bavastro, 06300 Nice. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LA MALLE
INSEE- Dénomination
- LA MALLE
- SIREN
- 503 145 997
- SIRET (siège)
- 503 145 997 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51503145997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 145 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 07 mars 2008
- Siège social
- 4 RUE BAVASTRO, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA MALLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA MALLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
503 145 997 00014 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA MALLE
INPIConformité de LA MALLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MALLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2009. Clôturée le 04 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 19 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2009 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MALLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00731
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/05589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/05327
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/05113
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01876
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/05113
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01830
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/04721
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00048
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/18026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.632
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-17.384
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 06 décembre 2017 · N° 15/22091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-29.021
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/06244
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-29.022
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 juin 2010 · N° 07/12848
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-10.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MALLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2009 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-20
- création
Date d'effet : 07 mars 2008
Questions fréquentes sur LA MALLE
Quel est le numéro SIREN de LA MALLE ?
Le numéro SIREN de LA MALLE est 503 145 997. Le SIRET de son siège social est 503 145 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51503145997.
Où se situe le siège social de LA MALLE ?
Le siège social de LA MALLE est situé 4 rue Bavastro, 06300 Nice.
LA MALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MALLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MALLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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