LA MALLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 715 513, LA MALLE est une SCI créée le 18 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve La Godille, 04400 Uvernet-Fours. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Arnaud GASTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MALLE
INSEE- Dénomination
- LA MALLE
- SIREN
- 938 715 513
- SIRET (siège)
- 938 715 513 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65938715513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 715 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 2024
- Siège social
- LA GODILLE, 04400, Uvernet-Fours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA MALLE
- L'acquisition d'un local d'activités (lot n A4) et de 5 places de parkings extérieurs, situés sur le PARC D'ACTIVITES DE LA MALLE, à ZA DE LA MALLE, Avenue Pin Porte Rouge, 13320 BOUC BEL AIR;l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
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Finances de LA MALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MALLE
INSEEARANT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an
Établissements de LA MALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04400 Uvernet-FoursSiègeActif
938 715 513 00017 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MALLE
INPIConformité de LA MALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MALLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00731
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/05589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/05327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/05113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/05113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/04721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/18026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-17.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 06 décembre 2017 · N° 15/22091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-29.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/06244
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-29.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 juin 2010 · N° 07/12848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-10.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MALLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-18 · Début d'activité : 2024-12-16
- création
Date d'effet : 18 décembre 2024
Questions fréquentes sur LA MALLE
Quel est le numéro SIREN de LA MALLE ?
Le numéro SIREN de LA MALLE est 938 715 513. Le SIRET de son siège social est 938 715 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65938715513.
Qui dirige LA MALLE ?
LA MALLE est dirigée par Arnaud GASTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MALLE ?
Le siège social de LA MALLE est situé La Godille, 04400 Uvernet-Fours.
LA MALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MALLE.
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