LA MALOUNE

Objet social de LA MALOUNE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . La société a également pour objet la mise à disposition à titre gratuit de l'immeuble qu'elle détiendra en propriété, au profit de tout associé, pour en faire sa résidence principale. Cette mise à disposition à titre gratuit cessera de plein droit dans l'hypothèse où l'immeuble cesserait de constituer l'habitation principale d'un associé et également s'il en est disposé autrement par les associés aux termes d'une assemblée générale ultérieure ou d'une convention ultérieure ratifiée par la Société et par l'associé occupant. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.