LA MALTERIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
LA MALTERIE est une société civile immatriculée le 24 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 253 018. Son siège social est situé 9 IMP Kirchfeld, 67720 Bietlenheim. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ALFA (Alsace Foncier Aménagement), gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MALTERIE
INSEE- Dénomination
- LA MALTERIE
- SIREN
- 989 253 018
- SIRET (siège)
- 989 253 018 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28989253018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 253 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 juillet 2025
- Siège social
- 9 IMP Kirchfeld, 67720, Bietlenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MALTERIE
- L'acquisition d'un terrain à bâtir sis Rue Gambrinus 67190 MUTZIG, figurant au cadastre de ladite commune A MUTZIG (67190), rue Antoine Wagner, l'îlot Malterie, consistant en une partie de la friche Brassicole de Mutzig ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; - L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un immeuble collectif de 55 logements de type Résidensemble" et un salon d'activités à savoir une résidence service de logements privatifs pour les personnes âgées associés à des services collectifs- La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions;- L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives;
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Finances de LA MALTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MALTERIE
INSEEALFA (Alsace Foncier Aménagement)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2025) · 1 an
ALFA PARTICIPATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2025) · 1 an
Établissements de LA MALTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67720 BietlenheimSiègeActif
989 253 018 00018 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA MALTERIE
INPIConformité de LA MALTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MALTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MALTERIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MALTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MALTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-24 · Début d'activité : 2025-06-24
- création
Date d'effet : 24 juillet 2025
Questions fréquentes sur LA MALTERIE
Quel est le numéro SIREN de LA MALTERIE ?
Le numéro SIREN de LA MALTERIE est 989 253 018. Le SIRET de son siège social est 989 253 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28989253018.
Qui dirige LA MALTERIE ?
LA MALTERIE est dirigée par ALFA (Alsace Foncier Aménagement), gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MALTERIE ?
Le siège social de LA MALTERIE est situé 9 IMP Kirchfeld, 67720 Bietlenheim.
LA MALTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MALTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MALTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MALTERIE.
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