LA MAMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA MAMMA est une SARL immatriculée le 20 février 1989 sous le numéro SIREN 349 719 955. Elle est domiciliée 30 rue de la Barge, 03300 Cusset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6701.
Fiche d'identité de LA MAMMA
INSEE- Dénomination
- LA MAMMA
- SIREN
- 349 719 955
- SIRET (siège)
- 349 719 955 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20349719955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 719 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6701
- Date de création
- 20 février 1989
- Siège social
- 30 RUE DE LA BARGE, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA MAMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAMMA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA MAMMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeFermé
349 719 955 00016 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 6701
Documents juridiques de LA MAMMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA MAMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MAMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAMMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/13932
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-13.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-22.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-18.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MAMMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1989
Questions fréquentes sur LA MAMMA
Quel est le numéro SIREN de LA MAMMA ?
Le numéro SIREN de LA MAMMA est 349 719 955. Le SIRET de son siège social est 349 719 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20349719955.
Où se situe le siège social de LA MAMMA ?
Le siège social de LA MAMMA est situé 30 rue de la Barge, 03300 Cusset.
LA MAMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAMMA.
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