LA MANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 657 119, LA MANCHE est une SAS créée le 17 janvier 2020. Son siège social est situé Les Bruyeres, 71100 Charmee (la). L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE CONVERT, président de sas.
Fiche d'identité de LA MANCHE
INSEE- Dénomination
- LA MANCHE
- SIREN
- 880 657 119
- SIRET (siège)
- 880 657 119 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23880657119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 657 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 17 janvier 2020
- Siège social
- LES BRUYERES, 71100, CHARMEE (LA)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MANCHE
ACTIVITES DE HOLDING.SERVICES ADMINISTRATIFS FINANCIERS.GESTION DE DROITS IMMOBILIERS.ACHAT VENTE DE MATERIELS AGRICOLES, MATIERES PREMIERES AGRICOLES ET PRODUITS ALIMENTAIRES, HEBERGEMENT TOURISTIQUE, TRAVAUX AGRICOLES, PRODUCTION ENERGIE, CONSEIL, FORMATION
Finances de LA MANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MANCHE
INSEEÉtablissements de LA MANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHARMEE (LA)SiègeActif
880 657 119 00017 · ouvert le 10 janvier 2020 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LA MANCHE
INPIComptes annuels de LA MANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00096
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00276
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00395
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01260
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03487
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Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00131
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02847
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02016
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00900
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00355
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00866
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00876
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00267
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/01612
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/00079
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00032
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00285
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01188
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02842
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03093
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01504
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03092
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00024
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 24 janvier 2026 · N° 26/00438
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00021
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00043
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Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00090
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/00113
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00164
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00504
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00201
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
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- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/55121
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-12.188
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00001
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 août 2025 · N° 25/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 28 août 2025 · N° 25/04794
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 août 2025 · N° 25/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/03595
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00039
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01583
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00395
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00393
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01064
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 20/00488
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00656
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 19 février 2025 · N° 20/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00532
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00155
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 25/00185
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 01 janvier 2025 · N° 24/06314
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01237
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03332
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05916
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00074
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/01919
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 07 juin 2024 · N° 19/09794
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 07 juin 2024 · N° 19/09787
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00877
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/00470
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03089
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/00380
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MANCHE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 17 janvier 2020
Questions fréquentes sur LA MANCHE
Quel est le numéro SIREN de LA MANCHE ?
Le numéro SIREN de LA MANCHE est 880 657 119. Le SIRET de son siège social est 880 657 119 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23880657119.
Qui dirige LA MANCHE ?
LA MANCHE est dirigée par STEPHANE CONVERT, président de sas.
Où se situe le siège social de LA MANCHE ?
Le siège social de LA MANCHE est situé Les Bruyeres, 71100 Charmee (la).
LA MANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MANCHE.
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