LA MANSARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA MANSARDE est une SCI immatriculée le 27 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 602 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Imp des Floralies Montfavet, 84140 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA MANSARDE
INSEE- Dénomination
- LA MANSARDE
- SIREN
- 483 602 108
- SIRET (siège)
- 483 602 108 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34483602108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 602 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 2005
- Siège social
- 18 IMP DES FLORALIES MONTFAVET, 84140, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA MANSARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MANSARDE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de juillet 2013 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MANSARDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84140 AVIGNONSiègeFermé
483 602 108 00019 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MANSARDE
INPIComptes annuels de LA MANSARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MANSARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MANSARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MANSARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MANSARDE. Elle date de 2009. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2009 · N° 08/07349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MANSARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MANSARDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2005
Questions fréquentes sur LA MANSARDE
Quel est le numéro SIREN de LA MANSARDE ?
Le numéro SIREN de LA MANSARDE est 483 602 108. Le SIRET de son siège social est 483 602 108 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34483602108.
Où se situe le siège social de LA MANSARDE ?
Le siège social de LA MANSARDE est situé 18 Imp des Floralies Montfavet, 84140 Avignon.
LA MANSARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MANSARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MANSARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MANSARDE.
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