LA MANSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 002 603, LA MANSE est une SCI créée le 26 juillet 2004. Son siège social est situé 4 CHE de Roquembol, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO POUNT en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA MANSE
INSEE- Dénomination
- LA MANSE
- SIREN
- 478 002 603
- SIRET (siège)
- 478 002 603 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76478002603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 002 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2004
- Siège social
- 4 CHE de Roquembol, 31600, Muret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MANSE
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT DE TOSU IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET LEUR MISE EN VALEUR NOTAMMENT PAR LOCATION.
Finances de LA MANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MANSE
INSEEÉtablissements de LA MANSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MuretSiègeActif
478 002 603 00015 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MANSE
INPIComptes annuels de LA MANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MANSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MANSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2004
Questions fréquentes sur LA MANSE
Quel est le numéro SIREN de LA MANSE ?
Le numéro SIREN de LA MANSE est 478 002 603. Le SIRET de son siège social est 478 002 603 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478002603.
Qui dirige LA MANSE ?
LA MANSE est dirigée par BRUNO POUNT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MANSE ?
Le siège social de LA MANSE est situé 4 CHE de Roquembol, 31600 Muret.
LA MANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MANSE.
Entreprises similaires
Même activité à Muret