LA MARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA MARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 213 623. Elle est domiciliée 44 La Mare, 35190 Quebriac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Samuel LABBÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MARE
INSEE- Dénomination
- LA MARE
- SIREN
- 980 213 623
- SIRET (siège)
- 980 213 623 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36980213623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 213 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2023
- Siège social
- 44 LA MARE, 35190, QUEBRIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MARE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par la location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de LA MARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARE
INSEEÉtablissements de LA MARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35190 QUEBRIACSiègeActif
980 213 623 00013 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MARE
INPIComptes annuels de LA MARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09763
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00996
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00403
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00738
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01494
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01194
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01847
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 18/02478
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00831
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/02776
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00092
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00544
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00256
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 15/06452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 juin 2025 · N° 21/03285
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01644
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04300
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/15348
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/07740
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/08057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00001
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/02698
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/04300
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/04652
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01286
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01509
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/09595
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00678
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 31 octobre 2023 · N° 22/01455
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-13.545
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/03490
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/02739
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03377
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00475
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 septembre 2022 · N° 15/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 août 2022 · N° 20/02001
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/18370
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/04510
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01875
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-22.396
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-21.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-12.764
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/21318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2004 · N° 03-13.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-42.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-11.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-13.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.271
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-13.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-42.373
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 97-10.323
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-14.508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 95-17.609
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-11.667
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-11.393
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 97-11.896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 96-40.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.358
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 94-21.166
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-18.522
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-20.921
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-15.694
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-13.901
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 94-42.530
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-10.206
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-14.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-12.243
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-13.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.309
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.448
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.079
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-16.184
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-41.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 93-60.306
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-15.703
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-43.641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-41.871
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-40.113
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1992 · N° 90-15.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1991 · N° 90-11.922
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1991 · N° 87-43.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-70.272
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-14.333
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 88-70.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-06 · Début d'activité : 2023-10-04
- création
Questions fréquentes sur LA MARE
Quel est le numéro SIREN de LA MARE ?
Le numéro SIREN de LA MARE est 980 213 623. Le SIRET de son siège social est 980 213 623 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36980213623.
Qui dirige LA MARE ?
LA MARE est dirigée par Samuel LABBÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MARE ?
Le siège social de LA MARE est situé 44 La Mare, 35190 Quebriac.
LA MARE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARE.
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