LA MARELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 873 092, LA MARELLE est une SCI créée le 1er avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua du Gay la Marelle du Gay, 32100 Condom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE TONEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MARELLE
INSEE- Dénomination
- LA MARELLE
- SIREN
- 447 873 092
- SIRET (siège)
- 447 873 092 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23447873092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 873 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- QUA DU GAY LA MARELLE DU GAY, 32100, CONDOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MARELLE
PROPRIETE, GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ; ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION, VENTE, PROPRIETE, RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de LA MARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARELLE
INSEEÉtablissements de LA MARELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32100 CONDOMSiègeActif
447 873 092 00012 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MARELLE
INPIComptes annuels de LA MARELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MARELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MARELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/05997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-41.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MARELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur LA MARELLE
Quel est le numéro SIREN de LA MARELLE ?
Le numéro SIREN de LA MARELLE est 447 873 092. Le SIRET de son siège social est 447 873 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23447873092.
Qui dirige LA MARELLE ?
LA MARELLE est dirigée par SANDRINE TONEL, gérant.
Où se situe le siège social de LA MARELLE ?
Le siège social de LA MARELLE est situé Qua du Gay la Marelle du Gay, 32100 Condom.
LA MARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARELLE.
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