LA MARELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MARELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 148 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE de la Gare, 22250 Broons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8790A. TOM CORNEE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MARELLE
INSEE- Dénomination
- LA MARELLE
- SIREN
- 982 148 397
- SIRET (siège)
- 982 148 397 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72982148397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 148 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8790A
- Date de création
- 04 décembre 2023
- Siège social
- 34 RUE de la Gare, 22250, Broons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MARELLE
Création d'un lieu de vie et d'accueil
Finances de LA MARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARELLE
INSEEÉtablissements de LA MARELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22250 BroonsSiègeActif
982 148 397 00010 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 8790A
Documents juridiques de LA MARELLE
INPIComptes annuels de LA MARELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MARELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MARELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/05997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-41.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MARELLE
BODACCQuestions fréquentes sur LA MARELLE
Quel est le numéro SIREN de LA MARELLE ?
Le numéro SIREN de LA MARELLE est 982 148 397. Le SIRET de son siège social est 982 148 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72982148397.
Qui dirige LA MARELLE ?
LA MARELLE est dirigée par TOM CORNEE, président de sas.
Où se situe le siège social de LA MARELLE ?
Le siège social de LA MARELLE est situé 34 RUE de la Gare, 22250 Broons.
LA MARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARELLE.
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