LA MARGELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LA MARGELLE est une SCI immatriculée le 7 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 868 144. Elle est domiciliée 28 av Cabias, 69004 Lyon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIAN FOURCAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MARGELLE
INSEE- Dénomination
- LA MARGELLE
- SIREN
- 353 868 144
- SIRET (siège)
- 353 868 144 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69353868144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 868 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 mars 1990
- Siège social
- 28 AV CABIAS, 69004, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA MARGELLE
Gestion de biens immobiliers
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Finances de LA MARGELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARGELLE
INSEEÉtablissements de LA MARGELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
353 868 144 00018 · ouvert le 30 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MARGELLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA MARGELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARGELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARGELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/03892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/04493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/04880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARGELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MARGELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1990
Questions fréquentes sur LA MARGELLE
Quel est le numéro SIREN de LA MARGELLE ?
Le numéro SIREN de LA MARGELLE est 353 868 144. Le SIRET de son siège social est 353 868 144 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69353868144.
Qui dirige LA MARGELLE ?
LA MARGELLE est dirigée par CHRISTIAN FOURCAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MARGELLE ?
Le siège social de LA MARGELLE est situé 28 av Cabias, 69004 Lyon.
LA MARGELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARGELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARGELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARGELLE.
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