LA MARGUERITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 024 244, LA MARGUERITE est une SCI créée le 18 novembre 2003. Elle est domiciliée 26 rue Marcel Elmo, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARGUERITE BACHARY, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MARGUERITE
INSEE- Dénomination
- LA MARGUERITE
- SIREN
- 451 024 244
- SIRET (siège)
- 451 024 244 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53451024244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 024 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 novembre 2003
- Siège social
- 26 RUE MARCEL ELMO, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MARGUERITE
L'acquisition de tous biens immobiliers l'achat la construction de tous terrains et immeubles la gestion du patrimoine immobilier.
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Finances de LA MARGUERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARGUERITE
INSEEÉtablissements de LA MARGUERITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
451 024 244 00019 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MARGUERITE
INPIComptes annuels de LA MARGUERITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MARGUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51994
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-14.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-42.551
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-11.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MARGUERITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2003
Questions fréquentes sur LA MARGUERITE
Quel est le numéro SIREN de LA MARGUERITE ?
Le numéro SIREN de LA MARGUERITE est 451 024 244. Le SIRET de son siège social est 451 024 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451024244.
Qui dirige LA MARGUERITE ?
LA MARGUERITE est dirigée par MARGUERITE BACHARY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MARGUERITE ?
Le siège social de LA MARGUERITE est situé 26 rue Marcel Elmo, 06220 Vallauris.
LA MARGUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARGUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARGUERITE.
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