LA MARGUERITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 158 k€
LA MARGUERITE est une société civile immatriculée le 8 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 353 660. Elle est domiciliée Che des Reveilles Saint Pierre, 13500 Martigues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI BOUINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MARGUERITE
INSEE- Dénomination
- LA MARGUERITE
- SIREN
- 509 353 660
- SIRET (siège)
- 509 353 660 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10509353660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 353 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 158 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2008
- Siège social
- CHE DES REVEILLES SAINT PIERRE, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MARGUERITE
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, de leurs accessoires, annexes ou compléments, au moyen de capitaux propres ou empruntés, Actroi de toutes garanties exceptionnellement
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Finances de LA MARGUERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARGUERITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de LA MARGUERITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
509 353 660 00012 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MARGUERITE
INPIConformité de LA MARGUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51994
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00100
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01752
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-14.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-42.551
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-11.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MARGUERITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-08 · Début d'activité : 2008-12-08
- création
Date d'effet : 08 décembre 2008
Questions fréquentes sur LA MARGUERITE
Quel est le numéro SIREN de LA MARGUERITE ?
Le numéro SIREN de LA MARGUERITE est 509 353 660. Le SIRET de son siège social est 509 353 660 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10509353660.
Qui dirige LA MARGUERITE ?
LA MARGUERITE est dirigée par HENRI BOUINEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MARGUERITE ?
Le siège social de LA MARGUERITE est situé Che des Reveilles Saint Pierre, 13500 Martigues.
LA MARGUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARGUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARGUERITE.
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