LA MARGUERITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 835 625, LA MARGUERITE est une SCI créée le 12 juillet 2017. Son siège social est situé 12 Rte de la Marguerite, 76133 Saint-Martin-du-Bec. LA MARGUERITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS LEBIGRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MARGUERITE
INSEE- Dénomination
- LA MARGUERITE
- SIREN
- 830 835 625
- SIRET (siège)
- 830 835 625 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28830835625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 835 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2017
- Siège social
- 12 RTE DE LA MARGUERITE, 76133, SAINT-MARTIN-DU-BEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MARGUERITE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par vois d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de LA MARGUERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARGUERITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de LA MARGUERITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76133 SAINT-MARTIN-DU-BECSiègeActif
830 835 625 00013 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MARGUERITE
INPIConformité de LA MARGUERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51994
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-14.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-42.551
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-11.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MARGUERITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-12 · Début d'activité : 2017-06-20
- création
Date d'effet : 12 juillet 2017
Questions fréquentes sur LA MARGUERITE
Quel est le numéro SIREN de LA MARGUERITE ?
Le numéro SIREN de LA MARGUERITE est 830 835 625. Le SIRET de son siège social est 830 835 625 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28830835625.
Qui dirige LA MARGUERITE ?
LA MARGUERITE est dirigée par FRANCOIS LEBIGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MARGUERITE ?
Le siège social de LA MARGUERITE est situé 12 Rte de la Marguerite, 76133 Saint-Martin-du-Bec.
LA MARGUERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARGUERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARGUERITE.
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