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LA MARINA

Active
Siren979 951 316SARL90000 BELFORTCréée le 29 septembre 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 951 316, LA MARINA est une SARL créée le 29 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Wilson, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Patrick LIEUTAUD, gérant.

Fiche d'identité de LA MARINA

Dénomination
LA MARINA
SIREN
979 951 316
SIRET (siège)
979 951 316 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76979951316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 951 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
29 septembre 2023
Siège social
5 AV WILSON, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LA MARINA

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LA MARINA

L'activités de pizzéria et de restauration traditionnelle

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Finances de LA MARINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MARINA

PL

Patrick LIEUTAUD

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2023) · 3 ans

MM

Mercedes MARTINEZ PEREZ

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de LA MARINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    979 951 316 00012 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA MARINA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Conformité de LA MARINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARINA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00164

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00099

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00189

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00235

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00092

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00054

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00416

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00065

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00069

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00030

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00014

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00425

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01217

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01008

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025J11535

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MARINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MARINA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant : LIEUTAUD Mercedes, Yannet ; Gérant : LIEUTAUD Patrick, Emmanuel

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Début d'activité : 2023-11-06

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-29

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2023

Questions fréquentes sur LA MARINA

Quel est le numéro SIREN de LA MARINA ?

Le numéro SIREN de LA MARINA est 979 951 316. Le SIRET de son siège social est 979 951 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76979951316.

Qui dirige LA MARINA ?

LA MARINA est dirigée par Patrick LIEUTAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MARINA ?

Le siège social de LA MARINA est situé 5 av Wilson, 90000 Belfort.

LA MARINA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MARINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MARINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARINA.