LA MARINE
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
LA MARINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 099 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de la Bataille - Hyenville, 50660 Quettreville-sur-Sienne. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z) et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par ULRICH DUMONT, président de sas.
Fiche d'identité de LA MARINE
INSEE- Dénomination
- LA MARINE
- SIREN
- 823 099 791
- SIRET (siège)
- 823 099 791 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR67823099791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 099 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 17 octobre 2016
- Effectif
- 1
- Siège social
- 7 RUE de la Bataille - Hyenville, 50660, Quettreville-sur-Sienne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MARINE
L'achat, la vente et le conditionnement de tous produits de la mer et leurs dérivés ; la congélation, la transformation et la cuisson de tous produits de la mer ; les activités de traiteur comprenant notamment la vente à emporter, la livraison et/ou le service à domicile de plats cuisinés prêts à consommer.
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Finances de LA MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARINE
INSEEÉtablissements de LA MARINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50660 Quettreville-sur-SienneSiègeActif
823 099 791 00027 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4781Z
- 50590 HAUTEVILLE-SUR-MERFermé
823 099 791 00019 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 4781Z
Documents juridiques de LA MARINE
INPIConformité de LA MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L02303
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-18.384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/08829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025006891
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00708
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2023007003
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/08160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/05133
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00398
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/55809
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00051
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023F01068
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/06470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MARINE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2019-03-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-17 · Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 2016
Questions fréquentes sur LA MARINE
Quel est le numéro SIREN de LA MARINE ?
Le numéro SIREN de LA MARINE est 823 099 791. Le SIRET de son siège social est 823 099 791 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67823099791.
Qui dirige LA MARINE ?
LA MARINE est dirigée par ULRICH DUMONT, président de sas.
Où se situe le siège social de LA MARINE ?
Le siège social de LA MARINE est situé 7 RUE de la Bataille - Hyenville, 50660 Quettreville-sur-Sienne.
LA MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARINE.
Combien de salariés compte LA MARINE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LA MARINE emploie 1 salarié.
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