LA MARMITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 569 125, LA MARMITE est une SARL créée le 15 juillet 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Saint Dominique, 04400 Barcelonnette. Son activité principale relève du code NAF 555D.
Fiche d'identité de LA MARMITE
INSEE- Dénomination
- LA MARMITE
- SIREN
- 319 569 125
- SIRET (siège)
- 319 569 125 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30319569125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 569 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 555D
- Date de création
- 15 juillet 1980
- Siège social
- RUE SAINT DOMINIQUE, 04400, BARCELONNETTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA MARMITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARMITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA MARMITE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 04400 BARCELONNETTESiègeFermé
319 569 125 00010 · ouvert le 15 juillet 1980 · NAF 555D
- 04400 BARCELONNETTEFermé
319 569 125 00028 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 555D
- 04400 BARCELONNETTEFermé
319 569 125 00036 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 553B
Documents juridiques de LA MARMITE
INPIComptes annuels de LA MARMITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MARMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MARMITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MARMITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 25 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de redressement ; dépôt de l'état des créances (loi nouvelle) au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Chambre Commerciale) où elles peuvent être contestées dans un délai d'un mois à compter de la publication
Jugement du 15 février 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
avis de dépôt de l'état des créances; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Chambre Commerciale) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un moi à compter de la date de la présente publication conformément à l'article 109 du décret du 28 décembre 2005
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARMITE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-48.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2001 · N° 99-45.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MARMITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de redressement ; dépôt de l'état des créances (loi nouvelle) au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Chambre Commerciale) où elles peuvent être contestées dans un délai d'un mois à compter de la publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2008 · avis de dépôt de l'état des créances; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Chambre Commerciale) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un moi à compter de la date de la présente publication conformément à l'article 109 du décret du 28 décembre 2005
- création
Date d'effet : 15 juillet 1980
Questions fréquentes sur LA MARMITE
Quel est le numéro SIREN de LA MARMITE ?
Le numéro SIREN de LA MARMITE est 319 569 125. Le SIRET de son siège social est 319 569 125 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30319569125.
Où se situe le siège social de LA MARMITE ?
Le siège social de LA MARMITE est situé rue Saint Dominique, 04400 Barcelonnette.
LA MARMITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARMITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MARMITE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
