LA MAROTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA MAROTTE est une SARL immatriculée le 30 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 854 874. Son siège social est situé 9 bd Gambetta, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de LA MAROTTE
INSEE- Dénomination
- LA MAROTTE
- SIREN
- 490 854 874
- SIRET (siège)
- 490 854 874 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68490854874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 854 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 juin 2006
- Siège social
- 9 BD GAMBETTA, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA MAROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAROTTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA MAROTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
490 854 874 00016 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA MAROTTE
INPIComptes annuels de LA MAROTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MAROTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MAROTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2009. Clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.
Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 23 06 2008 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs d'assistance
Jugement du 23 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté ANGEL HAZANE représentée par Me ANGEL, 49-51 avenue du Président Salvador, Allendé, 77100 Meaux Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAROTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2001 · N° 99-21.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 97-44.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MAROTTE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : LEROY Stéphane Patrice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté ANGEL HAZANE représentée par Me ANGEL, 49-51 avenue du Président Salvador, Allendé, 77100 Meaux Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 28 juillet 2008 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 23 06 2008 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs d'assistance
- création
Date d'effet : 30 juin 2006
Questions fréquentes sur LA MAROTTE
Quel est le numéro SIREN de LA MAROTTE ?
Le numéro SIREN de LA MAROTTE est 490 854 874. Le SIRET de son siège social est 490 854 874 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68490854874.
Où se situe le siège social de LA MAROTTE ?
Le siège social de LA MAROTTE est situé 9 bd Gambetta, 77000 Melun.
LA MAROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAROTTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MAROTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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