LA MARQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 374 114, LA MARQUE est une société civile créée le 31 mai 2024. Elle est domiciliée 44 RUE du Puech La Montée Rouge, 30310 Vergèze. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par GROUPE ICO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MARQUE
INSEE- Dénomination
- LA MARQUE
- SIREN
- 929 374 114
- SIRET (siège)
- 929 374 114 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41929374114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 374 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 44 RUE du Puech La Montée Rouge, 30310, Vergèze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MARQUE
Acquisition d'un terrain sis à Poulx. Construction sur ce terrain, de tous immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions.
Finances de LA MARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARQUE
INSEEGROUPE ICO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans
Établissements de LA MARQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30310 VergèzeSiègeActif
929 374 114 00015 · ouvert le 30 mai 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA MARQUE
INPIComptes annuels de LA MARQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MARQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09953
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/12826
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/06898
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05127
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01021
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01020
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00769
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00847
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02114
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F00716
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/12345
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00864
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/11068
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00473
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00854
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/12603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/13626
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/07865
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01912
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/06597
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/09671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-11.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/15096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/10715
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00388
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/19763
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 19/11622
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/04457
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00689
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2023060177
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/02452
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 août 2025 · N° 24/10721
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00070
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 20/12605
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00772
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/17122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 juin 2025 · N° 18/07105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/17886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-21.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 12 mai 2025 · N° 22-20.739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/06213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 19/11680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-18.728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/04287
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 février 2025 · N° 23/05447
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03463
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00410
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01830
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/06005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/17156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/05273
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/17606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/08109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/05720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/02012
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/09745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 03 septembre 2024 · N° 19/06775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/10408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-17.813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/10513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/04163
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/09363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/09466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 février 2024 · N° 22/09076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 février 2024 · N° 21/11805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/53983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-16.078
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/22461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/17093
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/02884
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/07877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/04122
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/09459
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/04467
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00297
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/03709
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-19.947
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00898
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/13128
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00398
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-17.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-11.670
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/06058
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02150
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/16411
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04169
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/09661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 juin 2022 · N° 18/18747
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/24993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/24910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/22218
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/06363
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/07244
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Décision du 17 mai 2022 · N° 22/01532
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-17.291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 19-22.916
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-10.381
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.094
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2019 · N° 17/21171
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.243
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.242
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.241
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/14571
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.434
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-18.391
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 15/01320
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Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/06109
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Décision du 21 septembre 2018 · N° 18/02435
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-23.694
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-19.837
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-25.288
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Décision du 17 février 2017 · N° 16/06130
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Décision du 08 février 2017 · N° 14-28.232
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.332
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-22.772
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Décision du 14 octobre 2016 · N° 16/00441
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Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.215
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Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.214
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Décision du 20 novembre 2015 · N° 15/00522
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/01211
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Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/01210
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Décision du 04 septembre 2015 · N° 14/18575
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 avril 2015 · N° 14/14110
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Décision du 27 mars 2015 · N° 14/20450
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Décision du 06 février 2015 · N° 13/24343
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Décision du 30 janvier 2015 · N° 13/24509
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Décision du 10 octobre 2014 · N° 14/01577
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Décision du 21 février 2014 · N° 13/03794
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Décision du 19 février 2014 · N° 12/11859
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Décision du 10 janvier 2014 · N° 12/16872
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Décision du 25 janvier 2013 · N° 12/03779
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Décision du 23 novembre 2012 · N° 11/16558
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Décision du 07 décembre 2011 · N° 10/19297
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Décision du 28 octobre 2011 · N° 10/13084
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 octobre 2011 · N° 08/04455
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Décision du 17 septembre 2010 · N° 09/10031
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Décision du 17 février 2010 · N° 09/15065
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Décision du 07 juin 2006 · N° 04-16.908
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-10.143
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Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-18.731
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Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-12.197
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-18.047
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Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-10.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1990 · N° 89-42.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MARQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-30
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur LA MARQUE
Quel est le numéro SIREN de LA MARQUE ?
Le numéro SIREN de LA MARQUE est 929 374 114. Le SIRET de son siège social est 929 374 114 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41929374114.
Qui dirige LA MARQUE ?
LA MARQUE est dirigée par GROUPE ICO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MARQUE ?
Le siège social de LA MARQUE est situé 44 RUE du Puech La Montée Rouge, 30310 Vergèze.
LA MARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARQUE.
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