LA MARQUISE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
LA MARQUISE est une SARL immatriculée le 23 mai 1996 sous le numéro SIREN 402 893 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Bourgon, 75013 Paris 13. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de LA MARQUISE
INSEE- Dénomination
- LA MARQUISE
- SIREN
- 402 893 762
- SIRET (siège)
- 402 893 762 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91402893762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 893 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 23 mai 1996
- Siège social
- 11 RUE BOURGON, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA MARQUISE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA MARQUISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
402 893 762 00011 · ouvert le 23 mai 1996 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LA MARQUISE
INPIConformité de LA MARQUISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARQUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARQUISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/18358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/05996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024001654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/10798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00304
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARQUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MARQUISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1996
Questions fréquentes sur LA MARQUISE
Quel est le numéro SIREN de LA MARQUISE ?
Le numéro SIREN de LA MARQUISE est 402 893 762. Le SIRET de son siège social est 402 893 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91402893762.
Où se situe le siège social de LA MARQUISE ?
Le siège social de LA MARQUISE est situé 11 rue Bourgon, 75013 Paris 13.
LA MARQUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARQUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARQUISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARQUISE.
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