LA MARQUISE
Active5819Z · Autres activités d'édition
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 902 832, LA MARQUISE est une SAS créée le 4 août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DU NEUBOURG Bourgtheroulde-Infreville, 27520 Grand Bourgtheroulde. Elle exerce une activité de autres activités d'édition (code NAF 5819Z). La direction est assurée par FREDERIC DES ROTOURS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA MARQUISE
INSEE- Dénomination
- LA MARQUISE
- SIREN
- 803 902 832
- SIRET (siège)
- 803 902 832 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30803902832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 902 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5819Z - Autres activités d'édition
- Date de création
- 04 août 2014
- Siège social
- RTE DU NEUBOURG Bourgtheroulde-Infreville, 27520, GRAND BOURGTHEROULDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MARQUISE
Editions, publicité mise en page, rédaction, création, négoce en impression, imprimerie et reprographie. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : -la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; -la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; -la participations directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
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Finances de LA MARQUISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARQUISE
INSEEÉtablissements de LA MARQUISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27520 GRAND BOURGTHEROULDESiègeActif
803 902 832 00028 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 5819Z
- 27800 SAINT-PAUL-DE-FOURQUESFermé
803 902 832 00010 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 5819Z
Documents juridiques de LA MARQUISE
INPIComptes annuels de LA MARQUISE
INPILA MARQUISE a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de LA MARQUISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MARQUISE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2025, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARQUISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F04777
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/18358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/05996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024001654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/10798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00304
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARQUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MARQUISE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2025, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-04 · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 04 août 2014
Questions fréquentes sur LA MARQUISE
Quel est le numéro SIREN de LA MARQUISE ?
Le numéro SIREN de LA MARQUISE est 803 902 832. Le SIRET de son siège social est 803 902 832 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30803902832.
Qui dirige LA MARQUISE ?
LA MARQUISE est dirigée par FREDERIC DES ROTOURS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MARQUISE ?
Le siège social de LA MARQUISE est situé RTE DU NEUBOURG Bourgtheroulde-Infreville, 27520 Grand Bourgtheroulde.
LA MARQUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARQUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARQUISE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA MARQUISE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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