LA MARQUISE
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
LA MARQUISE est une SAS immatriculée le 20 août 2024 sous le numéro SIREN 931 831 838. Elle est domiciliée 24 PL Sainte Luce, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par NIZAR BEN MANAA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA MARQUISE
INSEE- Dénomination
- LA MARQUISE
- SIREN
- 931 831 838
- SIRET (siège)
- 931 831 838 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR49931831838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 831 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 20 août 2024
- Siège social
- 24 PL Sainte Luce, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA MARQUISE
RESTAURATION RAPIDE SALON DE THE BAR A NARGUILE BOISSONS SANS ALCOOL
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Finances de LA MARQUISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARQUISE
INSEEÉtablissements de LA MARQUISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif
931 831 838 00046 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 5610C
- 06270 Villeneuve-LoubetFermé
931 831 838 00012 · ouvert le 17 juillet 2024 · NAF 5610C
- 06800 Cagnes-sur-MerFermé
931 831 838 00038 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA MARQUISE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA MARQUISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARQUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARQUISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F04777
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/18358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/05996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03371
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024001654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/10798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00121
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00304
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARQUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MARQUISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2024
Questions fréquentes sur LA MARQUISE
Quel est le numéro SIREN de LA MARQUISE ?
Le numéro SIREN de LA MARQUISE est 931 831 838. Le SIRET de son siège social est 931 831 838 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49931831838.
Qui dirige LA MARQUISE ?
LA MARQUISE est dirigée par NIZAR BEN MANAA, président de sas.
Où se situe le siège social de LA MARQUISE ?
Le siège social de LA MARQUISE est situé 24 PL Sainte Luce, 06800 Cagnes-sur-Mer.
LA MARQUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARQUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARQUISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARQUISE.
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