LA MARSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA MARSA est une SARL immatriculée le 17 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 501 666. Elle est domiciliée 45 rue Thiers, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de LA MARSA
INSEE- Dénomination
- LA MARSA
- SIREN
- 507 501 666
- SIRET (siège)
- 507 501 666 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91507501666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 501 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 juillet 2008
- Siège social
- 45 RUE THIERS, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA MARSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA MARSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
507 501 666 00014 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA MARSA
INPIComptes annuels de LA MARSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MARSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MARSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MARSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2009 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARSA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises )
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/07773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/14713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-50.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MARSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2009 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2008-07-17
- création
Date d'effet : 17 juillet 2008
Questions fréquentes sur LA MARSA
Quel est le numéro SIREN de LA MARSA ?
Le numéro SIREN de LA MARSA est 507 501 666. Le SIRET de son siège social est 507 501 666 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91507501666.
Où se situe le siège social de LA MARSA ?
Le siège social de LA MARSA est situé 45 rue Thiers, 38000 Grenoble.
LA MARSA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MARSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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