LA MARSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
LA MARSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 399 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 1367 chemin du val de camps, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Olivier OTTAVIANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MARSA
INSEE- Dénomination
- LA MARSA
- SIREN
- 794 399 584
- SIRET (siège)
- 794 399 584 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR41794399584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 399 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 139 240 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 juillet 2013
- Siège social
- 1367 chemin du val de camps, 83170, Brignoles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MARSA
Acquisition, propriété, construction, administration, gestion de tous biens immobiliers
Finances de LA MARSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
Christian Associé : ZAMMIT Théodore Associé : ZAMMIT Déborah ZAMMIT
Gérant Associé · de juillet 2013 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MARSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83170 BrignolesSiègeActif
794 399 584 00034 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 6820B
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
794 399 584 00018 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA MARSA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA MARSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MARSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MARSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARSA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises )
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/07773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/14713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-50.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MARSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2013-07-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-16
- création
Date d'effet : 22 juillet 2013
Questions fréquentes sur LA MARSA
Quel est le numéro SIREN de LA MARSA ?
Le numéro SIREN de LA MARSA est 794 399 584. Le SIRET de son siège social est 794 399 584 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41794399584.
Qui dirige LA MARSA ?
LA MARSA est dirigée par Olivier OTTAVIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MARSA ?
Le siège social de LA MARSA est situé 1367 chemin du val de camps, 83170 Brignoles.
LA MARSA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARSA.
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