LA MARTINE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
LA MARTINE est une société civile immatriculée le 20 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 003 141. Son siège social est situé La Martine, 24130 Le Fleix. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SACHS JEAN CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. LA MARTINE a été radiée le 13 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LA MARTINE
INSEE- Dénomination
- LA MARTINE
- SIREN
- 350 003 141
- SIRET (siège)
- 350 003 141 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52350003141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 003 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 mars 1989
- Date de radiation
- 13 octobre 2026
- Siège social
- LA MARTINE, 24130, LE FLEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA MARTINE
Acquisition location ou vente de tout immeuble bâti ou non bâti
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Finances de LA MARTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARTINE
INSEESACHS JEAN CLAUDE
Gérant
Depuis la création (20 mars 1989) · 37 ans
SALMON JEAN LOUIS
Gérant
Depuis la création (20 mars 1989) · 37 ans
Établissements de LA MARTINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24130 LE FLEIXSiègeFermé
350 003 141 00016 · ouvert le 17 janvier 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA MARTINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA MARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARTINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/14462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/18724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-16.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-42.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MARTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 20 mars 1989
Questions fréquentes sur LA MARTINE
Quel est le numéro SIREN de LA MARTINE ?
Le numéro SIREN de LA MARTINE est 350 003 141. Le SIRET de son siège social est 350 003 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52350003141.
Qui dirige LA MARTINE ?
LA MARTINE est dirigée par SACHS JEAN CLAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MARTINE ?
Le siège social de LA MARTINE est situé La Martine, 24130 Le Fleix.
LA MARTINE est-elle toujours en activité ?
Non, LA MARTINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.
LA MARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARTINE.
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