LA MARTINE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 8,0 k€
LA MARTINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2011, identifiée par le SIREN 533 840 443. Son siège social est situé 23 Rte d'Egaules, 63530 Chanat-la-Mouteyre. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). JEROME AUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MARTINE
INSEE- Dénomination
- LA MARTINE
- SIREN
- 533 840 443
- SIRET (siège)
- 533 840 443 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28533840443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 840 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 01 août 2011
- Siège social
- 23 RTE D'EGAULES, 63530, CHANAT-LA-MOUTEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MARTINE
Exploitation de panneaux photovoltaïques
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Finances de LA MARTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARTINE
INSEEÉtablissements de LA MARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRESiègeActif
533 840 443 00014 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LA MARTINE
INPIConformité de LA MARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARTINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/14462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/18724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-16.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-42.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MARTINE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-01 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 01 août 2011
Questions fréquentes sur LA MARTINE
Quel est le numéro SIREN de LA MARTINE ?
Le numéro SIREN de LA MARTINE est 533 840 443. Le SIRET de son siège social est 533 840 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28533840443.
Qui dirige LA MARTINE ?
LA MARTINE est dirigée par JEROME AUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de LA MARTINE ?
Le siège social de LA MARTINE est situé 23 Rte d'Egaules, 63530 Chanat-la-Mouteyre.
LA MARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARTINE.
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