LA MARTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LA MARTINE est une SCI immatriculée le 11 août 2015 sous le numéro SIREN 812 958 239. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Martine, 34440 Colombiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MARTINE
INSEE- Dénomination
- LA MARTINE
- SIREN
- 812 958 239
- SIRET (siège)
- 812 958 239 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43812958239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 958 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2015
- Siège social
- LIEU DIT LA MARTINE, 34440, COLOMBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MARTINE
Gestion immobilière
Finances de LA MARTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARTINE
INSEEÉtablissements de LA MARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34440 COLOMBIERSSiègeActif
812 958 239 00012 · ouvert le 13 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MARTINE
INPIComptes annuels de LA MARTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARTINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/14462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/18724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-16.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-42.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MARTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-11 · Début d'activité : 2015-07-13
- création
Date d'effet : 11 août 2015
Questions fréquentes sur LA MARTINE
Quel est le numéro SIREN de LA MARTINE ?
Le numéro SIREN de LA MARTINE est 812 958 239. Le SIRET de son siège social est 812 958 239 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43812958239.
Qui dirige LA MARTINE ?
LA MARTINE est dirigée par ROMAIN LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MARTINE ?
Le siège social de LA MARTINE est situé Lieu Dit la Martine, 34440 Colombiers.
LA MARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARTINE.
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