LA MAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 054 677, LA MAS est une SARL créée le 15 octobre 2024. Son siège social est situé 9 RUE Antoine Tixier, 55250 Nubécourt. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Martin GABRIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MAS
INSEE- Dénomination
- LA MAS
- SIREN
- 934 054 677
- SIRET (siège)
- 934 054 677 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10934054677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 054 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 15 octobre 2024
- Siège social
- 9 RUE Antoine Tixier, 55250, Nubécourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAS
La mise en place et l'exploitation d'installations de production d'énergies renouvelables et notamment la production d'électricité solaire à partir d'équipements photovoltaïques, la vente à des opérateurs agréés des énergies produites. La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans d'autres sociétés, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, agissant par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces, et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement. Les prestations de travaux agricoles de toutes natures et la location de matériel agricole. Les prestations de travaux auprès des collectivités publiques.
Finances de LA MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAS
INSEEÉtablissements de LA MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55250 NubécourtSiègeActif
934 054 677 00018 · ouvert le 03 octobre 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LA MAS
INPIComptes annuels de LA MAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/07717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024068089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/15085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-19.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-24.253
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 07 décembre 2018 · N° 16/19346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-11.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 90-44.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc
- création
Date d'effet : 15 octobre 2024
Questions fréquentes sur LA MAS
Quel est le numéro SIREN de LA MAS ?
Le numéro SIREN de LA MAS est 934 054 677. Le SIRET de son siège social est 934 054 677 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10934054677.
Qui dirige LA MAS ?
LA MAS est dirigée par Martin GABRIEL, gérant.
Où se situe le siège social de LA MAS ?
Le siège social de LA MAS est situé 9 RUE Antoine Tixier, 55250 Nubécourt.
LA MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAS.
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